| Les présentes conditions générales de vente de l'enseigne de distribution bleucerise, définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits et services au client et de l'utilisation du site internet bleucerise.com. |
| Article 1 : Présentation de la société |
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La société Mouchet Bury distribue des articles de maroquinerie des bagages et des accessoires de mode au travers d'une trentaine de boutiques succursalistes sous le nom d'enseigne bleucerise.
Le site internet bleucerise.com est une boutique en ligne de vente à distance complétant le réseau de distribution classique de bleucerise.
Siège Social : 226 rue Louis Lépine Pôle d'activité des costières 30600 Vauvert France Tel : 0466359497 RCS Nîmes : 300 990 686 Capital : 192 200 Euros Siret : 300 990 686 00572 Code NAF : 524 F TVA intra communautaire : FR 40300990686 Contacter le service client bleucerise par email : contact@bleucerise.com Contacter le service client bleucerise par téléphone : 0466359497 Hébergeur : OVH 140, quai du Sartel 59100 Roubaix - France |
| Article 2 : Terminologie |
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Les services proposés par la société Mouchet Bury sur son site internet bleucerise.com, seront ci-après dénommés les "services bleucerise". Chaque personne souhaitant bénéficier des services de bleucerise et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé " un client ". Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée " la commande ". |
| Article 3 : Activité de bleucerise |
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Les services proposés sur le site bleucerise.com sont la vente en ligne d'articles de maroquinerie de bagages et d'accessoires de mode. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à bleucerise par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de bleucerise.com ne pourra être engagée. Bleucerise s'engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui auront été signalées. |
| Article 4 : Les produits |
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Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir les caractéristiques du produit sur la fiche produit) contre les défauts de fabrication. Aucune garantie ne couvre l'usure normale due à l'utilisation régulière du produit. Aucune garantie ne couvre la mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la société Mouchet Bury jusqu'à l'encaissement complet de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. |
| Article 5 : Les prix |
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Tous les prix des articles sont indiqués en Euros et toutes les commandes sont payables en Euros. La T.V.A incluse est la T.V.A française. Son taux actuel est de 20%. Toute modification de ce taux entraînera une mise à jour immédiate de nos prix. |
| Article 6 : Zone de livraison |
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La zone de couverture du site bleucerise.com se limite à la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Toutes les commandes du jour passées avant midi sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Pour tout achat supérieur ou égal à 40 euros, les frais de port sont offerts pour au moins un transporteur. Dans ce cas un tarif minoré est calculé pour les autres transporteurs selon le mode de calcul suivant : (coût frais de port transporteur choisi par le client) - (coût frais port offert Bleu Cerise) = reste à payer par le client Les transporteurs proposés par Bleu Cerise en livraison à domicile et/ou en points relais sont :
En fonction du département de livraison, certaines surtaxes sont appliquées par Chronopost, Dpd, Gls. C'est le cas pour la Corse, les départements considérés comme des zones difficiles montagneuses et certaines îles. Les montants sont affichés lors du passage de la commande dans le panier. |
| Article 7 : Commande |
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Toute commande signée par " double clique " du client (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), toute saisie de données sur pages écran successives, toute saisie de coordonnées bancaires constituent autant de preuves d'acceptation irrévocable des conditions de vente et de paiement et validera la transaction du client. Les données enregistrées sur le site bleucerise.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre bleucerise et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent le preuve des transactions financières. Dès validation de la commande, un mail de confirmation de commande sera envoyé au client. Un mail sera envoyé au client à l'expédition des marchandises. |
| Article 8 : Disponibilité |
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Les produits mis à la vente en ligne sont des produits en stock donc immédiatement disponibles. Les services bleucerise pratiquent donc une livraison des plus rapides dès lors que la commande client est validée. Les produits sont disponibles à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et retirés de la vente en ligne dès rupture de stock. Le débit du compte client intervient à la préparation de la commande par les services bleucerise. Le compte client est débité du montant des marchandises à expédier, auquel s'ajoute les frais de port s'ils existent. |
| Article 9 : Délai de rétractation |
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Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, dés réception de la commande, pour échanger ou se faire rembourser les marchandises. Le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour de marchandises. Les services bleucerise ne facturent aucun frais supplémentaire pour vérification des marchandises retournées. |
| Article 10 : Echange |
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Dans le cas d'un échange, le ou les produits doivent être retournés sous les 14 jours, en bon état et dans leur emballage d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante : SAS MOUCHET BURY www.bleucerise.com Service retour 226 rue Louis Lépine Pôle d'activité des costières 30600 Vauvert France Pour tout échange, le formulaire de retour joint à la livraison, doit être soigneusement rempli et renvoyé avec les marchandises à échanger. Le ou les produits seront alors échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réexpédition. Si le produit s'avère défectueux ou si les services bleucerise ont commis une erreur de livraison, la société Mouchet Bury prendra à sa charge les frais de retour sur une base de tarif poste " Colissimo ". Dans ce cas les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Les produits salis endommagés ou incomplets ne seront pas échangés. |
| Article 11 : Remboursement |
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Dans le cas d'un remboursement, le ou les produits doivent être retournés sous les 7 jours, en bon état et dans leur emballage d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante : SAS MOUCHET BURY www.bleucerise.com Service retour 226 rue Louis Lépine Pôle d'activité des costières 30600 Vauvert France Pour tout remboursement, le formulaire de retour joint à la livraison, doit être soigneusement rempli et renvoyé avec les marchandises à rembourser. Le remboursement s'effectuera au travers de la carte bleue ayant servie au passage de la commande. Si le produit s'avère défectueux ou si les services bleucerise ont commis une erreur de livraison, la société Mouchet Bury prendra à sa charge les frais de retour sur une base de tarif poste " Colissimo ". Dans ce cas les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 15 jours. Les produits salis endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Aucun remboursement ne sera pratiqué dans nos boutiques bleucerise. |
| Article 12 : Paiement |
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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bleues Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. Le compte bancaire du client sera débité à préparation de la commande par les services bleucerise et après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. Le client sera prévenu par l'envoi d'un email et un nouveau mode de règlement lui sera proposé : virement bancaire, utilisation d'une autre carte bancaire,.... |
| Article 13 : Sécurisation |
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Le site bleucerise.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les services bleucerise n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du client seront demandées à chaque commande. En effet seule la plateforme banquaire de la Société Marseillaise de Crédit SIPS OFFICE, dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. |
| Article 14 : Frais d'expédition |
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Sauf mention particulière sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 40 Euros TTC pour au moins un transporteur. Se reporter article 6 pour modalités d'application. En dessous de ce montant les frais d'expédition seront facturés en fonction du transporteur choisi. |
| Article 15 : Livraison |
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La livraison sera effectuée par les services de La Poste ou tout autre prestataire, du lundi au samedi, à l'adresse que le client indiquera dans sa commande. Le client est informé du départ de sa commande par colis (offre Colissimo Suivi) par l'envoi d'un mail. Ce mail récapitule les produits envoyés et communique un numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter (http://www.coliposte.net/ ) pour connaître l'évolution du colis. En cas de dysfonctionnement du site internet coliposte.net, le client dispose d'un autre moyen pour suivre sa commande : - En téléphonant au numéro azur : 0 810 77 888 ( prix d'une communication locale) - Par minitel sur le 3615 coliposte En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Le colis sera alors mis à disposition du client dans le bureau de poste le plus proche. Il appartient au client de vérifier immédiatement l'état des marchandises et de formuler les réserves nécessaires auprès de La Poste, par un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception, dans les 3 jours suivants la réception du colis. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de la commande. Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis (http://www.coliposte.net/ ) ne disent avoir trace d'un colis client, le client doit se manifester auprès des services bleucerise grâce au formulaire accessible dans la rubrique " Contact ". Les services bleucerise ouvriront alors une enquête auprès des services de La Poste. Le client recevra un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de La poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de la déclaration de la perte de colis. Si le colis est retrouvé, il est alors restitué au client selon la procédure classique d'envoi de colis. Si le colis est déclaré perdu, bleucerise avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produit et frais de port). Les services bleucerise ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves générales, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, tempêtes, incendies. Les services bleucerise se réservent le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une livraison en Chronopost , en raison du temps de préparation et des horaires de levée des services postaux, nous vous garantissons une expédition le jour-même uniquement si votre commande est passée avant 12h. |
| Article 16 : Garanties |
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En cas de produit non conforme à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacées ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et du souhait du client. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits par la société Mouchet Bury, interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Le remboursement se fera par chèque à l'ordre du client et les frais de retour seront à la charge de la SAS Mouchet Bury. Bleucerise garantit que les produits vendus ne présentent ni défaut, ni vice caché les rendant dangereux ou impropres à leur usage. Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec les services de bleucerise.com par le biais du formulaire de contact. Le client peut aussi, s'il est muni d'un bon d'accord validé par les services bleucerise, effectuer l'échange dans une de nos boutiques bleucerise en présentant la facture d'achat et le bon d'accord pour échange. |
| Article 17 : Données nominatives |
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Les services bleucerise sont conscients de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engagent par la même à prêter une attention toute particulière à leur égard. Les données recueillies sur le site bleucerise.com sont à usage purement interne dans le but de traiter les commandes client. Les services bleucerise se refusent à toute divulgation de ces données. En application de la loi informatique et liberté du 06/01/1978 le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par envoi de courrier à l'adresse suivante : SAS MOUCHET BURY www.bleucerise.com Service client 226 rue Louis Lépine Pôle d'activité des costières 30600 Vauvert France |
| Article 18 : Propriété intellectuelle |
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Toutes les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site bleucerise.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit d'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS Mouchet Bury propriétaire du site bleucerise.com et de l'enseigne bleucerise. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site bleucerise.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdite, sauf autorisation expresse par la SAS Mouchet Bury. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SAS Mouchet Bury. Toute reproduction du catalogue de bleucerise.com est strictement interdite. |
| Article 19 : Droit applicable |
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la loi française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents. |