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Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente de l'enseigne de distribution Bleu Cerise, définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de produits et services au client et de l'utilisation du site internet bleucerise.com.
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Article 1 : Présentation de la société
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La société Mouchet Bury distribue des articles de maroquinerie des bagages et des accessoires de mode au travers d'une trentaine de boutiques succursalistes sous le nom d'enseigne Bleu Cerise.
Le site internet bleucerise.com est une boutique en ligne de vente à distance complétant le réseau de distribution classique de Bleu Cerise.
Siège Social :
226 rue Louis Lépine
Pôle d'activité des costières
30600 Vauvert France
Tel : N° 0466359497
RCS Nîmes : 300 990 686
Capital : 192 200 Euros
Siret : 300 990 686 00572
Code NAF : 524 F
TVA intra communautaire : FR 40300990686
Contacter le service client Bleu Cerise par email : contact@bleucerise.com
Contacter le service client Bleu Cerise par téléphone : 04 66 35 94 97
Hébergeur :
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix - France
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Article 2 : Terminologie
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Les services proposés par la société Mouchet Bury sur son site internet bleucerise.com, seront ci-après dénommés les « services Bleu Cerise ».
Chaque personne souhaitant bénéficier des services de Bleu Cerise et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « un client ».
Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
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Article 3 : Activité de Bleu Cerise
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Les services proposés sur le site bleucerise.com sont la vente en ligne d'articles de maroquinerie de bagages et d'accessoires de mode.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Bleu Cerise par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si des erreurs y figurent, la responsabilité de bleucerise.com ne pourra être engagée.
Bleu Cerise s'engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui auront été signalées.
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Article 4 : Les produits
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Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans s'applique contre tous défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit.
La garantie légale de conformité ne peut pas être déclenchée dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation du produit ayant conduit à une usure prématurée du matériau
- Usure normale des matériaux en usage régulier du produit
- Forçage des serrures par oubli du code de sécurité conduisant à l'impossibilité d'ouvrir un produit
La garantie commerciale est appliquée par certaines marques. Sa durée est définie librement par le fabricant et est mentionnée sur la fiche produit.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de la société Mouchet Bury jusqu'à l'encaissement complet de la commande.
À compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
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Article 5 : Les prix
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Tous les prix des articles sont indiqués en Euros et toutes les commandes sont payables en Euros.
La T.V.A incluse est la T.V.A française. Son taux actuel est de 20%. Toute modification de ce taux entraînera une mise à jour immédiate de nos prix.
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Article 6 : Livraison
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Article 6-A : Zone de livraison
La zone de couverture du site bleucerise.com se limite à la France métropolitaine, la Corse, Monaco et la Belgique.
Toutes les commandes du jour passées avant midi sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pour tout achat supérieur ou égal à 40 euros, les frais de port sont offerts pour au moins un transporteur. Dans ce cas un tarif minoré est calculé pour les autres transporteurs selon le mode de calcul suivant :
(coût frais de port transporteur choisi par le client) - (coût frais port offert Bleu Cerise) = reste à payer par le client
Les transporteurs proposés par Bleu Cerise en livraison à domicile et/ou en points relais sont :
- Colissimo
- Chronopost
- Dpd
- Gls
Les délais sont garantis par Colissimo (24h à 72h, livraison le samedi incluse) et par Chronopost (24h, livraison le samedi incluse), non garantis par Dpd et Gls (24h à 48h) mais ne pouvant excéder contractuellement 72h.
En fonction du département de livraison, certaines surtaxes sont appliquées par Chronopost, Dpd et Gls. C'est le cas pour la Corse, les départements considérés comme des zones difficiles montagneuses et certaines îles. Les montants sont affichés lors du passage de la commande dans le panier.
Article 6-B : Responsabilité du transporteur
Dès lors que la commande du client est donnée au transporteur pour livraison, la responsabilité de celui-ci est engagée quant à l'acheminement de ladite commande.
La société Mouchet Bury se décharge de toutes responsabilités concernant les avaries, retards et autres difficultés qui pourraient advenir après remise de la commande au transporteur.
Article 6-C : Délai de traitement des réclamations aux transporteurs
Les délais de traitement des litiges transporteurs sont de l'ordre de un mois et plus parfois durant les fortes périodes commerciales.
La société Mouchet Bury ne peut se substituer aux sociétés de transport, ni pour la recherche de colis, ni pour le dédommagement des litiges.
Ce n'est que lorsque la société de transport a traité le litige que le client est dédommagé.
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Article 7 : Commande
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Toute commande signée par « double clique » du client (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), toute saisie de données sur pages écran successives, toute saisie de coordonnées bancaires constituent autant de preuves d'acceptation irrévocable des conditions de vente et de paiement et validera la transaction du client.
Les données enregistrées sur le site bleucerise.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bleu Cerise et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dès validation du paiement, des mails ponctueront le suivi de la commande :
- Validation de paiement
- Expédition de la commande
La facture client est alors mise à disposition du compte client accessible sur le site bleucerise.com.
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Article 8 : Disponibilité
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Les produits mis à la vente en ligne sont des produits en stock donc immédiatement disponibles.
Toute commande passée avant midi est préparée et expédiée le jour même, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Les produits sont disponibles à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et retirés de la vente en ligne dès rupture de stock.
Le débit du compte client intervient à la préparation de la commande par les services Bleu Cerise. Le compte client est débité du montant des marchandises à expédier, auquel s'ajoute les frais de port s'ils existent.
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Article 9 : Délai de rétractation
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Le client dispose d'un délai de 14 jours à réception de la commande pour retourner les marchandises.
Le décompte de ce délai commence le lendemain de la livraison du bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Le client doit impérativement informer le service client Bleu Cerise de son souhait d'exercer son droit de rétractation par la messagerie mise à disposition sur son compte client.
Le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour de marchandises.
Les marchandises doivent être retournés dans l'état et l'emballage d'origine, par la poste (privilégier un envoi en recommandé ou suivi) à l'adresse suivante :
SAS MOUCHET BURY
www.bleucerise.com
Service retour
226 rue Louis Lépine
Pôle d'activité des costières
30600 Vauvert France
Un magasin de proximité pourra être proposé par le service client afin d'accélérer le traitement de la demande.
En aucun cas le client ne peut déposer les marchandises en magasins sans accord préalable du service client.
À réception des marchandises et après vérification que celles-ci sont dans leur état d'origine avec tous leurs accessoires (marchandises non utilisées, non endommagées, non remplacées), Bleu Cerise lance conformément à la règlementation une procédure de remboursement de la totalité des sommes versées.
Les services Bleu Cerise ne facturent aucun frais supplémentaire pour vérification des marchandises retournées.
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Article 10 : Échange
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Le client dispose d'un délai de 14 jours, dès réception de la commande, pour retourner les marchandises et demander un échange.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Le client doit impérativement informer le service client Bleu Cerise de sa demande d'échange par la messagerie mise à disposition sur son compte client.
Le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour de marchandises.
Les marchandises doivent être retournés dans l'état et l'emballage d'origine, par la poste (privilégier un envoi en recommandé ou suivi) à l'adresse suivante :
SAS MOUCHET BURY
www.bleucerise.com
Service retour
226 rue Louis Lépine
Pôle d'activité des costières
30600 Vauvert France
Un magasin de proximité pourra être proposé par le service client afin d'accélérer le traitement de la demande.
En aucun cas le client ne peut déposer les marchandises en magasin sans accord préalable du service client.
À réception des marchandises et après vérification que celles-ci sont dans leur état d'origine avec tous leurs accessoires (marchandises non utilisées, non endommagées, non remplacées), Bleu Cerise expédie la nouvelle référence moyennant le paiement des frais de renvoi des marchandises par le client.
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Article 11 : Erreur de préparation / produit défectueux / problème de livraison
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Il est expressément recommandé d'émettre des réserves auprès du livreur à réception de la commande et cela même si le carton ne présente pas de défaut.
Il est préférable de refuser un colis présentant des dommages visibles et d'en avertir le service après-vente.
Le client dispose d'un délai de 14 jours, dès réception de la commande, pour informer le service client d'un problème avec les marchandises.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Le client doit impérativement informer le service client Bleu Cerise des dommages constatés par la messagerie mise à disposition sur son compte client.
Dans le cas d'un produit défectueux, d'une erreur de préparation ou d'un problème de livraison, des photos claires et explicites doivent impérativement être jointes à la déclaration sur les modèles suivants :
- 1 - Vue du Carton / sachet dans sa globalité avec étiquette de livraison visible et lisible
- 2 - Vue du Carton / sachet avec marchandise(s) côte à côte
- 3 - Vu des Marchandise(s) avec défaut apparent
Attention : la taille totale des documents joints (photos, vidéos, documents) ne doit pas excéder 9 Méga.
Après étude, accord et validation par le service après-vente, une étiquette de retour prépayée sera fournie pour retourner les marchandises.
À réception des marchandises et après vérification du bien fondée de la déclaration de dommage marchandise, le(s) produits seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Le client peut aussi demander un remboursement des marchandise endommagées.
Un magasin de proximité peut être proposé afin d'accélérer la procédure de remplacement.
En aucun cas le client ne peut déposer les marchandises en magasin sans accord préalable du service client.
La société Mouchet Bury prendra alors à sa charge le remplacement des marchandises ainsi que les frais de renvoi sur une base de tarif GLS/DPD.
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Article 12 : Remboursement
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Les produits salis endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
Le remboursement s'effectuera exclusivement au travers de la carte bleue ayant servie au passage de la commande.
Aucun remboursement ne sera pratiqué par les boutiques Bleu Cerise.
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Article 13 : Paiement
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Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bleues Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées. Le compte bancaire du client sera débité à préparation de la commande par les services Bleu Cerise et après accord des centres de paiement bancaires.
En cas de refus de la banque ou de traitement anormal du paiement, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Le client sera prévenu par l'envoi d'un email et un nouveau mode de règlement lui sera proposé : virement bancaire, utilisation d'une autre carte bancaire, paiement par lien.
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Article 14 : Sécurisation
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Le site bleucerise.com répond aux normes de sécurisation et de cryptage des données client.
Les services Bleu Cerise n'ont jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
Une redirection vers la plateforme bancaire Crédit Agricole Up2Pay permet de prendre en charge et de valider l'encaissement par double authentification.
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Article 15 : Frais d'expédition
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Sauf mention particulière sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 40 Euros TTC pour au moins un transporteur.
Se reporter article 6 pour les modalités d'application.
En dessous de ce montant les frais d'expédition seront facturés en fonction du transporteur choisi.
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Article 16 : Livraison
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La livraison sera effectuée du lundi au samedi, à l'adresse indiquée par le client dans sa commande.
Le client est informé du départ de sa commande par un mail récapitulant les produits achetés, le transporteur choisi, le n° de suivi d'expédition et url de connexion au site du transporteur.
Le transporteur avise ensuite le client pas sms du suivi de livraison de sa commande.
En cas de dysfonctionnement du site du transporteur ou de tout autre aléa de livraison, le service après-vente Bleu Cerise reste joignable au 04 66 35 94 97 du lundi au vendredi entre 8h et 17h.
Il appartient au client de vérifier immédiatement l'état des marchandises et de formuler les réserves nécessaires auprès de Bleu Cerise conformément à l’article n°11 des CGV et ce dans un délai de 3 jours au maximum.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de la commande.
Dans le cas où le colis n'est pas tracé par le transporteur, le client doit impérativement informer le service après-vente Bleu Cerise par messagerie (disponible à partir de son compte client) pour formuler sa demande.
Les services Bleu Cerise ouvriront alors une enquête auprès des services du transporteur.
Le client recevra un courriel lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de 1 à 3 semaines, à compter de la déclaration de la perte de colis.
Si le colis est retrouvé, il est alors restitué au client selon la procédure classique d'envoi de colis.
Si le colis est déclaré perdu, Bleu Cerise avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produit et frais de port).
Les services Bleu Cerise ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves générales, totales ou partielles, notamment des services des transporteurs et moyens de transports et/ou communications, inondations, tempêtes, incendies.
Les services Bleu Cerise se réservent le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une livraison en Chronopost , en raison du temps de préparation et des horaires de levée des services postaux, nous vous garantissons une expédition le jour-même uniquement si votre commande est passée avant 12h.
Dans le cadre d'une livraison par DPD , en raison du temps de préparation et des horaires de levée des services postaux, nous vous garantissons une expédition le jour-même uniquement si votre commande est passée avant 12h. ATTENTION les délais de livraison DPD en 24h-48h ne sont pas garantis.
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Article 17 : Garanties
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En cas de produit non conforme à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacées ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et du souhait du client.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits par la société Mouchet Bury, interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
Le remboursement sera réalisé sur la carte bancaire ayant servi au règlement et les frais de retour seront à la charge de la SAS Mouchet Bury.
Bleu Cerise garantit que les produits vendus ne présentent ni défaut, ni vice caché les rendant dangereux ou impropres à leur usage.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut contacter les services de Bleu Cerise au 04 66 35 94 97.
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Article 18 : Données nominatives
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Les services Bleu Cerise sont conscients de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engagent par la même à prêter une attention toute particulière à leur égard.
Les données recueillies sur le site bleucerise.com sont à usage purement interne dans le but de traiter les commandes client.
Les services Bleu Cerise se refusent à toute divulgation de ces données.
En application de la loi informatique et liberté du 06/01/1978 le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par envoi de courrier à l'adresse suivante :
SAS MOUCHET BURY
www.bleucerise.com
Service client
226 rue Louis Lépine
Pôle d'activité des costières
30600 Vauvert France
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Article 19 : Propriété intellectuelle
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Toutes les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site bleucerise.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit d'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS Mouchet Bury propriétaire du site bleucerise.com et de l'enseigne Bleu Cerise.
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Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SAS Mouchet Bury.
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Article 20 : Droit applicable
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la loi française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
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Article 21 : Politique de confidentialité
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